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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet & vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes conclues via la boutique Ouba entre le vendeur (voir Mentions légales) et tout client, professionnel ou consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Le vendeur propose des stickers de sol à repères fiduciaires (mesure AR) et des capteurs sans fil d'entraînement (EMG, Accel, Light) destinés à la performance et à la préparation physique, pilotés par l'application Ouba Training. Les capteurs ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés au diagnostic, à la prévention ou au traitement d'une pathologie. Les visuels (rendus 3D) sont non contractuels.

3. Précommande (expédition 2027)

Les capteurs EMG, Accel et Light sont proposés en précommande, avec une remise de lancement de −20 %. L'expédition est prévue courant 2027 (date indicative). Le paiement de la précommande vaut réservation ; en cas de retard significatif ou d'abandon du produit, le client est informé et intégralement remboursé. Le client peut annuler sa précommande à tout moment avant l'expédition et être remboursé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. [Préciser TTC / TVA selon le statut — ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour une micro-entreprise, ou prix TTC avec taux de TVA applicable.] Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande & paiement

La commande est validée après confirmation du panier et paiement. Le paiement par carte bancaire est opéré via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS : les données de carte sont saisies sur l'environnement sécurisé de Stripe et ne transitent jamais en clair par le Site. La vente est parfaite à réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais sont communiqués lors de la commande (produits en stock) ou correspondent à la fenêtre de précommande. Les risques sont transférés au client à la remise du colis.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Pour l'exercer, il suffit de nous notifier votre décision par e-mail à [e-mail de contact — à définir] (un modèle de formulaire de rétractation peut être demandé). Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après récupération des biens.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous à [e-mail de contact — à définir].

9. Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination (entraînement / performance). Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme.

10. Données personnelles

Le traitement des données de commande est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Litiges & médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [à désigner — nom et coordonnées du médiateur], ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

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